Comment obtenir la révision d'une pension alimentaire ?

Vous êtes divorcé(e) et vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint ? La pension alimentaire permet au parent n’ayant pas la garde des enfants (dans la majorité des cas) de participer à leur éducation et à leur entretien. Cette somme est généralement versée à l’ex-conjoint sous forme de rente. Si aucun n’accord n’est trouvé entre les parents, le juge fixe le montant de la pension ; ce montant peut être, par la suite, révisée à la hausse ou à la baisse. 

Le calcul de la pension alimentaire 

La pension alimentaire est fixée directement par les parents, ou fait l’objet d’une décision du juge aux affaires familiales. Il utilise un mode de calcul prenant en compte vos ressources respectives, les besoins de l’enfant, et les charges des parents (loyer, autres enfants, par exemple). 

La pension alimentaire pour le couple marié 

En cas de séparation de corps ou de divorce, vous devez, avec votre ex-conjoint, participer à la vie de vos enfants en fonction de vos ressources et de leurs besoins. C’est le juge aux affaires familiales qui fixe le montant de la pension alimentaire, durant la procédure de divorce, ou par la suite. Si votre conjoint ne vous verse pas la pension alimentaire, vous pouvez vous munir d’un titre exécutoire, et le mettre en demeure de régler les sommes dues.  

La pension alimentaire pour le couple non marié

Pensez à formaliser un accord avec votre conjoint, par le biais d’une convention parentale. En soi, elle n’est pas obligatoire, mais vous pouvez tout de même faire appel à un expert en droit de la famille, pour ensuite la faire homologuer par un juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance. Vous pouvez y insérer toutes les modalités pratiques d’une éventuelle séparation. Si vous n’avez pas rédigé de convention parentale, c’est le juge qui décide avec vous. Il peut demander à un parent le versement d’une pension alimentaire. Sans convention parentale ou décision du juge, vous ne pouvez ni porter plainte contre un conjoint ne versant pas de pension alimentaire, ni faire une demande en révision, puisque rien n’est officiel. 

Révision de la pension alimentaire 

La pension alimentaire est révisable à tout moment ; qu’elle ait été décidée par le juge ou convenue par un contrat entre les parents. Pour faire réviser la pension alimentaire, vous devez effectuer une demande auprès du juge aux affaires familiales. Celle-ci peut être augmentée, diminuée, voire supprimée. Mais à quelles conditions est-il possible de faire réviser la pension alimentaire ? Tout simplement lorsqu’un événement nouveau, absent du premier calcul, doit être pris en compte. Par exemple, une augmentation ou une diminution de revenu, des besoins de l’enfant, un chômage, etc. 

Qu’en est-il en cas de remariage ? 

Vous recevez une pension alimentaire de votre ex-conjoint. S’il se remarie, le nouveau beau parent n’a en principe aucune obligation de participer au paiement de la pension alimentaire. 

Mais, le nouveau mariage peut entraîner une baisse des charges. Un loyer diviser par deux, par exemple. Cette baisse des charges due à un remariage peut amener le juge à se prononcer en faveur de l’augmentation du montant de la pension alimentaire. 

Et inversement, si le remariage entraîne une hausse des charges, le juge peut décider de revoir le montant de la pension à la baisse. La naissance, d’un nouvel enfant, par exemple. 

Bon à savoir :  Ne confondez pas pension alimentaire et prestation compensatoire. La première a pour but de rééquilibrer la participation aux charges dues à l’éducation et à l’entretien des enfants. La seconde sert à rééquilibrer, dans la mesure du possible, le niveau de vie entre les ex-époux suite à un divorce. Même si elles se matérialisent généralement par le versement d’une somme d’argent, elles diffèrent quant à leur fonction.