Elisabeth BENARD
Avocat
- DROIT DE LA CONSOMMATION
- DROIT DE LA FAMILLE ET DES PERSONNES
- DROIT DES GARANTIES, DES SURETÉS ET DES MESURES D'EXECUTION
- DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
- DROIT DU TRAVAIL
- DROIT SOCIAL
- DROIT COLLABORATIF
- 43 , quai Paul Boudet, 5300O LAVAL
- 02 43 53 45 42
- contact@dba-avocats.fr
Description
Langues parlées
- Français
- Anglais
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Compétences
Description de la compétence
Le Droit de la consommation est constitué par l'ensemble des dispositions légales et réglementaires destinées à la protection du consommateur. Il régit les relations entre consommateurs et professionnels.
Le droit de la famille et des personnes concerne tous les actes de la vie, de la naissance au décès.
Il régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Il répond aux questions relatives aux couples et à leurs enfants (adoption, mariage, divorce, fin du PACS, …), à l’état des personnes (état civil, nationalité,..) et leur patrimoine (partage des biens à l’issue d’un divorce, succession,…).
Il régit les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté ou d'alliance.
Il répond aux questions relatives aux couples et à leurs enfants (adoption, mariage, divorce, fin du PACS, …), à l’état des personnes (état civil, nationalité,..) et leur patrimoine (partage des biens à l’issue d’un divorce, succession,…).
Les voies d’exécution sont les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique (huissier de Justice, forces de police ou de gendarmerie), obtenir l’exécution forcée des actes exécutoires qui fixent une créance, c’est à dire contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations. "La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette protection, se nomme l' "appel en garantie". Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.
Le droit de la sécurité sociale est le droit à une redistribution financière destinée à garantir la sécurité économique individuelle des personnes qu'elle protège.
Le droit du travail régit les rapports entre employeurs et salariés. Il règlemente les relations individuelles (de la conclusion du contrat de travail à sa rupture) et collectives (celles qui se nouent entre un employeur et un groupement de salariés).
Le droit social régit les relations entre employeurs et salariés et les relations collectives de travail (avec les instances représentatives du personnel). Il comprend également le droit de la Sécurité sociale.
Curriculum Vitae
Date de prestation de serment
- 2012
Localisation
- 43 , quai Paul Boudet, 5300O LAVAL