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Laurent BERGUET

Avocat

- Barreau d'AIX EN PROVENCE - Cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE
Domaines de compétences :
  • DROIT ADMINISTRATIF
  • DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
  • DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
  • DROIT DE L'URBANISME

Description

Présentation

Créé en 1983 par Me Jean Bernard LESAGE, le cabinet est tourné exclusivement vers la pratique du contentieux et du conseil dans le domaine du droit public et des collectivités territoriales.

Le cabinet a été repris par les deux associés, Maître Laurent BERGUET et Maître Laurine GOUARD-ROBERT, ayant exercé d'abord en collaboration, puis comme associés, depuis respectivement 1998 et 1999, au sein du cabinet. Ils assurent depuis 2003 la continuité de l'activité et le suivi de la clientèle.
Actuellement, le Cabinet est structuré sous forme d’une société civile professionnelle ayant opté à l’IS. Les deux avocats associés en sont cogérants.

La clientèle du cabinet est composée de 80 % de collectivités publiques en conseil comme en contentieux.

Le cabinet est membre du « réseau » d'avocats de la SMACL, société mutuelle  spécialisée dans l'assurance des collectivités territoriales, et ce pour l'ensemble du ressort de la cour administrative d'appel de Marseille (PACA, Corse, Languedoc-Roussillon).
Il a intégré en 2014 le réseau international d’Avocats GESICA pour l’activité droit public et des collectivités territoriales.

Indépendamment du contentieux administratif traditionnel (responsabilité, urbanisme, fonction publique, marchés et contrats…), le cabinet offre des prestations de conseil et d'assistance dans le cadre des diverses procédures administratives en matière d'aménagement, de marchés publics, d'urbanisme, de domanialité publique, d'autorisations environnementales, etc….
Depuis toujours, le cabinet veille à préserver son caractère « spécialisé ».

Le caractère écrit des procédures administratives, et la récente dématérialisation des procédures (« télérecours ») permettent aux avocats de conserver la meilleure disponibilité possible, notamment pour permettre un contact direct et sans intermédiaire, notamment par courriel, dans les meilleurs délais pendant les jours et heures ouvrables.

Les avocats sont ainsi à même de répondre rapidement aux demandes et aux procédures urgentes, et leur habitude des thématiques propres au droit administratif et aux collectivités locales, leur permet généralement de donner un premier avis ou une première réponse de manière très rapide.
En cas de nécessité de recherches plus approfondies, ou de difficultés particulières, le demandeur en est immédiatement informé, par courriel ou par téléphone, l'avocat saisi lui faisant part de ses premières impressions, et des points restant à éclaircir.

En matière contentieuse, voire au stade précontentieux, le Cabinet a pour habitude d’expliciter clairement à chaque client ou gestionnaire, les risques et aléas de la procédure, la stratégie envisagée, les points forts et points faibles de l’argumentation suggérée.

Les Avocats ont également pour habitude d’organiser des séances de travail en collectivité, avec les services, lorsque la difficulté d’un contentieux l’exige (défense d’un marché public, d’un PLU, d’un permis de construire délicat…), ou dans le cadre de conseil sur des procédures administratives complexes (élaboration de PLU, expropriation…)
 

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Langues parlées

  • Français
  • Anglais

Autres informations

Me BERGUET est chargé de cours en contentieux administratif au sein du centre de formation des barreaux du Sud Est, il a également participé à la rédaction de l'ouvrage collectif « code de l'expropriation commenté » des éditions Edilaix (élaboration des modèles d’actes pour les phases administrative et judiciaire). 
Il a également developpé une compétence particulière dans le domaine des associations syndicales de droit public, et intervient régulièrement en qualité de formateur ou par la rédaction d'articles en la matière (droit de l'eau, domanialité publique, procédures de recouvrement des créances publiques…). 

Mes réseaux sociaux

Compétences

Description de la compétence

Le droit administratif est l'ensemble des règles qui déterminent l'organisation et le fonctionnement de l'administration.
Le droit de l'environnement fixe l’ensemble des règles relatives à la nature, aux pollutions et nuisances, aux risques majeurs, aux sites, monuments et paysages, et aux ressources naturelles.
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui fixe les règles concernant les agents publics de l'administration. 
Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles relatives à l’aménagement et au développement urbain. 

Curriculum Vitae

Diplôme(s)

  • 1996 - DEA Droits de l'homme et libertés fondamentales
  • 1995 - Maîtrise en droit

Date de prestation de serment

  • 1998

Localisation

  • 1596, avenue de la Croix d’Or, 13320 BOUC BEL AIR

LESAGE BERGUET GOUARD-ROBERT

1596, avenue de la Croix d’Or, 13320 BOUC BEL AIR