Pascal TESSIER
Avocat
- DROIT DE LA CONSTRUCTION
- DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- DROIT IMMOBILIER
- DROIT RURAL
- DROIT DE LA RESPONSABILITE CIVILE
- DROIT DE L'URBANISME
- DROIT MARITIME
- DROIT SOCIAL
- 58, rue Molière, 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX
- 02 51 24 09 10
- accueil@atlantic-juris.com
Description
Langues parlées
- Français
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Compétences
Description de la compétence
Le droit de la construction régit les opérations de construction d'ouvrages immobiliers : contrats et responsabilités des constructeurs.
Le droit de la fonction publique est une matière du droit administratif qui fixe les règles concernant les agents publics de l'administration.
Le droit immobilier regroupe les règles spécifiques concernant les biens immobiliers.
Le droit rural est le droit qui se rapporte à la campagne (biens, personnes, commercial, autorisations, homologations, contrôles, politique agricole...)
Le droit de la responsabilité civile régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne.
Le droit de l’urbanisme est l’ensemble des règles relatives à l’aménagement et au développement urbain.
Le droit maritime traite des affairesliées aux navigants, navires et autres bâtiments de mer, aux contrats d’affrètement et de transport, à l’armement et aux ventes, à la sécurité maritime, aux évènements de mer et aux assurances maritimes (régime juridique du navire et responsabilité de l'équipage, contrat de transport maritime, droit des espaces océaniques, protection du littoral et enjeux de développement durable…)
Le droit social régit les relations entre employeurs et salariés et les relations collectives de travail (avec les instances représentatives du personnel). Il comprend également le droit de la Sécurité sociale.
Curriculum Vitae
Date de prestation de serment
- 2008
Localisation
- 58, rue Molière, 85005 LA ROCHE SUR YON CEDEX