PRESTATIONS

CONSULTATION : 80,00 €
FRAIS DE GESTION ATTRIBUES PAR DOSSIER (secrétariat, téléphone, mail, photocopies…) : 250,00 €
RENDEZ-VOUS D’INFORMATION / DE TRAVAIL : 180,00 €
RENDEZ-VOUS D’EXPERTISE CONTRADICTOIRE : 550,00 €
REDACTION et ENVOI D’UN DIRE : 270,00 €
CONCLUSIONS : 270,00 €
APPEL EN CAUSE, EN GARANTIE au fond : 270,00 €
REUNION DE MEDIATION /CONCILIATION : 450,00 €
MEDIATION AVEC CONCILIATION EFFECTIVE : 900,00 € (outre éventuel honoraire de résultat)

PLAIDOIRIE
Référé ou JME en défense : 400,00 €
Référé ou JME en demande : 500,00 €
Référé ou JME provision : 500,00 €
JEX : 800,00 €
Juge d’instruction (sur devis)
Fond Tribunal judiciaire : à partir de 1000,00 €
Fond Cour d’appel : à partir de 2000,00 €
Fond Tribunal administratif : à partir de 1000,00 €
Fond Cour administrative d’appel : à partir de 2000,00 €
Fond Tribunal de commerce (sur devis)
Fond Conseil de prud’hommes (sur devis)
Fond tribunal correctionnel : 1200,00 € (selon complexité de l’affaire)
Fond tribunal de police : 800,00 €

POSTULATION

TRIBUNAL JUDICIAIRE

Juge Proximité idem JCP 
Dépôt : 150,00 €
Plaidoirie : 500,00 €
2 renvois et plus : 150,00 €

Référé 
Constitution et dépôt : 400,00 €
Si 2 renvois, ajout de (si mise en état) : 200,00 €
Si plus de 2 renvois, ajout de : 300,00 € 
Plaidoirie (dossier prêt) : 600,00 €

Fond
Constitution : 850,00 €
Assignation en intervention forcée (prise date, placement, jonction)
Incident à plaider : 400,00 €
Ré-enrolement après radiation administrative : 500,00 €
Plus de 10 mises en état à nouveau : 500,00 €
Plaidoirie si litige inférieur à 20 000 €  : 800,00 €
Plaidoirie si litige supérieur à 20 000 €  : 1 000,00 €

JAF
Postulation divorce / partage
Audience plaidoirie AOMP  : 500,00 €

Expertise
Assistance et compte-rendu (par heure) : 150,00 €
Requête à déposer : 200,00 €

Juge de l’exécution
Saisie immobilière (sur devis) 

TRIBUNAL DE COMMERCE

Référé
Sans plaidoirie : 300,00 €
Avec plaidoirie (sur devis)

Fond
Sans plaidoirie suivi des mises en état : 450,00 €
Avec plaidoirie à la première évocation : 550,00 € 
Avec plaidoirie après des mises en état (sur devis)

Honoraires au temps passé au taux horaire de 200,00 €. 

Les honoraires sont exprimés hors taxes.