Compliance : « Nous sommes parfaitement légitimes pour traiter ces questions »
INTERVIEW
Emmanuel Daoud (cabinet Vigo à Paris) vient d’intégrer le comité directeur du réseau et crée un club compliance. Rencontre.
Qui êtes-vous ?
Je suis spécialisé en droit pénal (des affaires et de droit commun), et en compliance. J’exerce également en matière de cybercriminalité, de protection des données à caractère personnel ainsi qu’en droit du sport. J’ai développé une expertise dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, notamment à l’aune de l’arsenal législatif adopté ces dernières années en la matière. Je m’intéresse aux implications de cette nouvelle législation en matière de libertés et droits fondamentaux.
Comment avez-vous connu GESICA ?
Par le bouche-à-oreille de la part de confrères du barreau de Paris. Ils m’ont sollicité pour renforcer à Paris l’offre sur le droit pénal des affaires. Nous avons candidaté. Plusieurs cabinets ont postulé et le nôtre a été retenu. Intégrer le réseau nous intéressait particulièrement. D’abord pour avoir la possibilité de partager des expériences professionnelles et confraternelles, de trouver du plaisir à être ensemble. Il y a beaucoup d’échanges, beaucoup de confraternité et c’est important pour quelqu’un comme moi, particulièrement attaché aux principes de notre profession. Et puis avec GESICA, nous avons la possibilité de nous appuyer sur un maillage territorial en France, mais aussi potentiellement à l’international.
Quelle est votre implication au sein du réseau ?
J’ai été élu au comité directeur de GESICA. Cela m’a permis d’être en première ligne pour appréhender les enjeux pour un réseau francophone aussi important que celui de GESICA au regard de l’avenir de la profession, notamment dans notre capacité à innover sur un certain nombre de sujets. C’est une belle expérience. Et puis il a été décidé lors du dernier bureau de créer un club compliance. Je vais animer ce club avec pour ambition de convaincre des consœurs et confrères du réseau, quelles que soient leurs spécialités ou leurs dominantes – pénaliste, travailliste, fiscaliste, civiliste — et tenter de démontrer que le droit de la compliance s’adresse à tous et que l’on peut y trouver des sources de développement de clientèle. La compliance se situe en amont du précontentieux et du contentieux et concerne les luttes contre les atteintes à la probité et aux droits humains. Nous avocats savons en effet comment peuvent dégénérer un fait de discrimination syndicale, un cadeau client, un bakchich accepté dans un pays lointain, des entorses faites au droit de l’environnement (pollution, problèmes liés aux installations industrielles). Il y a tout un corpus de normes qui relève du droit non contraignant, de la soft law, de principes directeurs éthiques. Les avocats doivent s’emparer de ce sujet et ne pas le laisser à d’autres professions puisque nous sommes parfaitement légitimes pour traiter ces questions.
L'auteur
Avocat
- Droit de la propriété intellectuelle