Contribution à l’audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme

L’administration fiscale revient sur la contribution à l’audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme.

Une actualité du 20 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur l’assujettissement à la contribution à l’audiovisuel public prévue à l’article 1605 du code général des impôts (CGI) des sociétés exploitantes de résidences de tourisme.

Par ailleurs, les commentaires doctrinaux intègrent la décision du Conseil d’Etat du 6 juin 2018 en vertu de laquelle lorsqu’un appareil ou un dispositif visé par les dispositions du 2° du II de l’article 1605 du CGI fait partie du mobilier d’un local pris en location de longue durée par une personne qui l’exploite sous forme de locations de courte durée, celle-ci doit être regardée comme son détenteur.

Source : Revue fiduciaire, Dépêches, 22 mars 2019, Fiscal, Contribution à l’audiovisuel public, “Redevance audiovisuelle à la charge de l’exploitant dans les résidences de tourisme Censi-Bouvard”