Crise sanitaire actuelle et marchés de travaux privés et publics (19 mars 2020)

La crise sanitaire actuelle impacte par de nombreux aspects les chantiers de travaux (arrêts de travail du fait de la maladie elle-même ou du fait de la nécessité de la garde d’enfant, difficultés avec les fournisseurs, mesures interdisant les réunions et rencontres, et fermeture des établissements recevant du public…).

Les chantiers (marchés de travaux privés et publics) ne sont pas directement visés par les mesures réglementaires applicables. Cependant, les déplacements sont interdits, sauf « trajets entre le domicile et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d’être différés »

Ainsi, sont permis les déplacements des personnes qui ne peuvent effectuer du télétravail. C’est bien le cas des chantiers (hors juridique, comptabilité, activité commerciale…).

Pourtant, les récentes déclarations du ministre de l’Economie affirmant que « L’Etat considère le coronavirus comme un cas de force majeure pour les entreprises », laissent perplexes.

En réalité, seuls l’Etat et éventuellement ses établissements publics paraissent concernés par cette déclaration.  Au surplus, ladite « force majeure » n’a pas été consacrée par les textes édictés à ce jour.

Il est très probable que la force majeure soit au cœur des prochains contentieux en matière de construction

Vont se poser notamment la question des pénalités ainsi que celle des surcoûts éventuellement engendrés pour les entreprises, et de leur prise en charge.

S’agissant des pénalités, les différents CCAG et la jurisprudence, exigent que le retard subi par le maitre d’ouvrage donnant lieu à des pénalités soit directement imputable à l’entreprise.

Ainsi, il appartiendra au maître d’ouvrage, contrôlé par le juge, d’arbitrer si les retards sont effectivement dus à l’épidémie de coronavirus ou s’ils ressortent d’une défaillance de l’entreprise elle-même. Corrélativement, les entreprises ont intérêt à se ménager tous les éléments matériels permettant de démontrer le lien de causalité entre le retard et l’épidémie.

 

Pour rappel, face la crise actuelle, les Avocats du réseau GESICA se mobilisent pour vous conseiller et répondre à vos questions. Une adresse de courriel dédiée est mise à disposition : 

gesicacoronavirus@gmail.com

Elle vous permet de bénéficier d’une consultation écrite ou téléphonique gratuite par l’un des Avocats du réseau sous 24 heures.