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Emilie REBOURCET

Avocat

- Barreau de SENLIS - Cour d'appel d'AMIENS - Senlis - Beauvais - Compiègne
Domaines de compétences :
  • DROIT CIVIL
  • DROIT DES CONTRATS
  • DROIT DES GARANTIES, DES SURETÉS ET DES MESURES D'EXECUTION
  • DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE
  • DROIT COLLABORATIF
  • DROIT DES AFFAIRES

Description

Présentation

Suite à une formation complète en droit des affaires (DJCE) et d’un certificat d’études spécialisée en droit économique, Maître REBOURCET intervient principalement en droit et contentieux des contrats (baux, crédits, etc).

Elle vous assiste tant en conseil pour l’élaboration de vos supports contractuels qu’en contentieux devant les Tribunaux.

Titulaire d’un Diplome Universitaire de Médiateur et formée au Droit Collaboratif, Maître REBOURCET vous accompagne dans toute mesure alternative aux procédures contentieuses, tant en qualité d’Avocat qu’en qualité de médiateur.

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Langues parlées

  • Français

Fonction dans le réseau

Club procédure civile

Clubs

  • Club Médiation

Mes réseaux sociaux

Compétences

Description de la compétence

Le droit civil régit les rapports entre les personnes, qu'il s'agisse de personnes physiques ou de personnes morales. 
Le droit des contrats régit les devoirs des contractants.
Les voies d’exécution sont les moyens par lesquels une personne peut, avec le concours de l’autorité publique (huissier de Justice, forces de police ou de gendarmerie), obtenir l’exécution forcée des actes exécutoires qui fixent une créance, c’est à dire contraindre celui qui a été condamné par jugement ou qui s’est engagé par acte authentique à honorer ses obligations. "La garantie" est l'obligation que la loi ou le contrat impose à celui qui transmet la propriété ou la jouissance d'un bien ou d'une créance, de prendre fait et cause pour celui auquel il a transféré ses droits lorsqu'un tiers vient à contester ceux de ce dernier. La procédure par laquelle le "garant" ou "débiteur de la garantie" est assigné en justice par le bénéficiaire de cette protection, se nomme l' "appel en garantie". Les "sûretés" sont des techniques juridiques destinées à assurer le règlement des créances pour le cas où le débiteur ne disposerait pas de liquidités ou de biens d'une valeur suffisante pour désintéresser l'ensemble de ses créanciers. Les sûretés peuvent porter sur des biens meubles et sur des créances, comme sur des biens ou des droits immobiliers. Les sûretés comprennent en particulier, le gage, le droit de rétention, le nantissement, le warrant, les privilèges et les hypothèques.
Le droit de la responsabilité civile régit la réparation du préjudice causé à autrui par une personne.

Curriculum Vitae

Diplôme(s)

  • 2006 - Diplôme de Juriste Conseil d'Entreprise (DJCE)
  • 2006 - Certificat d'Etudes Spécialisée - Droit Economique
  • 2018 - DU2 Médiateur

Date de prestation de serment

  • 2008

Localisation

  • 15, avenue du Parc Alata, 60100 CREIL

FABIGNON LARDON-GALÉOTE EVEN KRAMER REBOURCET

15, avenue du Parc Alata, 60100 CREIL

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