Et si vous étiez l'inventeur d'un trésor ?
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Découvrir un trésor, qui n’en a jamais rêvé ? Improbable, pensez-vous ? Pas si sûr… Le Code Civil règlemente « la chasse au trésor » : c’est dire que la situation n’est pas aussi extraordinaire que ce qu’elle laisse paraître…
Rappel de quelques règles utiles pour le cas où la vie vous réserverait une telle surprise, des bijoux cachés dans un meuble aux lingots d’or enfouis au plus profond du sol :
L’article 716 du Code Civil définit le trésor : il s’agit de toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété et qui est découverte par le pur fait du hasard.
Ainsi, l’idée même du trésor réside dans le fait d’avoir caché ou enfoui la chose pour qu’elle soit gardée ou dissimulée, ce qui le distingue, par exemple, de l’épave.
Si personne n’a de droits à faire valoir sur la chose découverte, l’article 716 du Code Civil prévoit les règles de son attribution.
C’est dire que si elle résulte d’une fouille organisée par le propriétaire des lieux, il ne pourra pas s’agir d’un trésor : ceux qui auront participé à la recherche ne détiendront aucun droit sur l’objet.
Celui qui a trouvé le trésor est qualifié, par le Code Civil, d’inventeur : c’est lui qui, par le pur effet du hasard, a mis le trésor à découvert en le rendant visible.
La découverte peut parfaitement procéder de l’action de plusieurs personnes, de sorte que chacune d’elles devra être qualifiée d’inventeur : la Cour de Cassation l’a jugé récemment à propos de la révélation fortuite de trente-quatre lingots d’or à l’occasion de travaux de rénovation immobilière.
En tout cas, le Code Civil a voulu faire profiter le ou les inventeurs de leur découverte.
Cela étant, si le trésor est trouvé dans un meuble ou dans le sol d’un terrain appartenant à quelqu’un, l’inventeur ne pourra prétendre à des droits que sur la moitié, sauf à se rendre coupable d’un vol.
En revanche, peu importe que l’inventeur soit un locataire ou un ouvrier travaillant sur un chantier de construction ou de démolition d’un immeuble.
Si vous trouvez le trésor dans votre propre meuble ou immeuble, ce sera votre jour de chance puisqu’il vous appartiendra en totalité (article 716 du Code Civil).
Alors, prêts pour une chasse au trésor ?
L'auteur
Avocat
- Procédure d'appel