L’Assurance-vie luxembourgeoise reste intéressante pour un résident français

I. Le Luxembourg : Une Neutralité Fiscale Avantageuse

1.    Neutralité fiscale du Luxembourg : Le Luxembourg est connu pour sa neutralité fiscale en ce qui concerne les contrats d’assurance vie. Il n’y a pas d’imposition sur les primes versées, ni sur les gains en capital réalisés lors d’un rachat (partiel ou total), et ce, quel que soit le montant du contrat. Les capitaux décès versés aux bénéficiaires sont également exonérés d’impôt.

Cependant, cette neutralité fiscale n’exempte pas d’une imposition dans votre pays de résidence, en l’occurrence, la France. Vous devrez consulter la fiscalité française pour comprendre l’application des taxes relatives à votre contrat.

2.    Fiscalité applicable en France : Si vous êtes résident fiscal en France, la fiscalité applicable à votre contrat luxembourgeois sera identique à celle d’un contrat d’assurance vie français. En cas de rachat, seules les plus-values seront soumises à l’impôt, et non le capital investi.

II. Fiscalité en Cas de Rachat

1.    Options fiscales pour les résidents français :

•    Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) : Ce taux de 12,8% s’applique aux plus-values réalisées, auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit une fiscalité totale de 30%.

•    Le barème progressif de l’impôt sur le revenu : Cette option peut être plus avantageuse si votre taux marginal d’imposition est inférieur à 12,8%.

En outre, si votre contrat a plus de 8 ans et que vos versements excèdent 150 000 €, vous bénéficiez d’un abattement annuel sur les plus-values de :

•    4 600 € pour une personne seule

•    9 200 € pour un couple marié ou pacsé

2.    Fiscalité en cas de décès pour un résident français :

•    Avant 70 ans : Les sommes transmises sont exonérées de droits de succession jusqu’à 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un taux de 20% jusqu’à 852 500 €, puis 31,25% au-delà.

•    Après 70 ans : Les sommes sont exonérées de droits de succession jusqu’à 30 500 € pour l’ensemble des bénéficiaires. Au-delà, les droits de succession sont appliqués en fonction des liens de parenté. À noter que les plus-values générées après 70 ans sont exonérées de droits de succession.

III. Autres Aspects Fiscaux et Juridiques de l’Assurance Vie au Luxembourg

1.    Fiscalité en l’absence de rachat : En l’absence de rachat, vos fonds sont non soumis à l’imposition. Cependant, des prélèvements sociaux de 17,2% sont applicables annuellement sur les fonds à capital garanti en euros.

2.    IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) :

•    Exonération d’IFI : Les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont exemptés d’IFI. Toutefois, si le contrat est investi en fonds immobiliers (OPCI, SCPI, etc.), la valeur de ces fonds devra être déclarée pour l’IFI.

•    Régime des impatriés : Sous ce régime, les contrats d’assurance vie luxembourgeois sont exonérés d’IFI pendant 5 ans (sauf pour les biens immobiliers situés en France).

3.    Légalité de l’ouverture d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois : Il est totalement légal pour un résident français de souscrire un contrat d’assurance vie au Luxembourg. Toutefois, vous devrez déclarer chaque année vos contrats à l’étranger (y compris au Luxembourg) auprès de l’administration fiscale française, via le formulaire 2042. La non-déclaration peut entraîner une amende de 1 500 € par contrat non déclaré.

IV. Avantages de l’Assurance Vie Luxembourgeoise pour les Résidents Français

1.    Garantie en cas de faillite de l’assureur : En cas de faillite de la compagnie d’assurance luxembourgeoise, les souscripteurs sont considérés comme des créanciers privilégiés. Cela signifie qu’ils récupèrent leurs fonds avant les autres créanciers, une sécurité supérieure à celle d’une assurance vie française. En effet au Luxembourg, l’argent versé sur les assurances-vie n’est pas logé dans les comptes de l’assureur mais est détenu par une banque dépositaire indépendante approuvée par le Commissariat aux Assurances !

2.    Frais réduits : Les frais de gestion des contrats luxembourgeois sont généralement plus bas que ceux des contrats français. De plus, les frais d’entrée et de sortie sont souvent inexistants, ce qui optimise les rendements de votre contrat.

3.    Absence de la Loi Sapin 2 : La loi française Sapin 2, qui peut limiter les retraits des contrats d’assurance vie en période de crise économique, ne s’applique pas aux assurances vie luxembourgeoises. Vous bénéficiez donc d’une plus grande liberté pour réaliser vos rachats à tout moment.

4.    Rendements plus élevés : Le Luxembourg permet des placements diversifiés, notamment dans des actifs tels que le Private Equity, la dette privée, et des fonds spécifiques, offrant ainsi des rendements potentiellement supérieurs à ceux proposés en France.

5.    Gestion personnalisée : Il est possible d’opter pour une gestion sur-mesure via des Fonds Internes Dédiés (FID), permettant de déléguer la gestion de votre contrat à des sociétés de gestion réputées et de personnaliser votre portefeuille d’investissements.

6.    Fiscalité avantageuse : L’assurance vie luxembourgeoise offre des abattements fiscaux plus généreux que ceux des contrats français. Les plus-values réalisées après 8 ans bénéficient d’une taxation avantageuse à 7,5% ou 12,8%, et les abattements sur les capitaux décès sont également plus élevés.

7.    Avantage pour les non-résidents : Les Français expatriés préfèrent souvent les assurances vie luxembourgeoises en raison de la neutralité fiscale du Luxembourg. Contrairement à un contrat français, qui peut entraîner une double imposition, les contrats luxembourgeois sont soumis à la fiscalité du pays de résidence, et non à celle du Luxembourg.

V. Conclusion

En tant que résident français, l’ouverture d’un contrat d’assurance vie luxembourgeois peut s’avérer être une stratégie patrimoniale intéressante, notamment en raison de la neutralité fiscale, des garanties élevées, des frais réduits et de la diversité des investissements possibles. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les implications fiscales dans votre pays de résidence (France), notamment en cas de rachat ou de décès.

Pour toutes questions contacter Me Marc Theisen (mtheisen@tmlaw.lu) et ou Me Pierre Eberhard (info@dbe.lu)